ASBL

[Mise à jour 01/2022]

Vers le site qui reprend les mesures mises à jour

{slider title="UNE AIDE SPECIFIQUE EXISTE-T-ELLE POUR MA SITUATION ?" open="false" class="icon"}

• Mesures de soutien budgétaire aux bénéficiaires de subventions accordées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  
  

• Mesures de soutient spécifiques au secteur culturel

• Le site de la Fédération Wallonie Bruxelles détaille les impacts de la crise du coronavirus sur le secteur culturel et les mesures en place dans des « Foires aux Questions ». Un guichet d’information est également joignable au 02/413.31.28 ou via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  
  
• Si des indemnités sont prévues pour un secteur elles apparaissent ici pour la Wallonie
  
  
• Certaines villes ont annoncé des mesures locales via des exonérations fiscales en faveur des entreprises et commerces et un moratoire sur les taxes urbaines.

>>> Consultez les sources officielles de votre commune pour les mesures locales

{/sliders}

{slider title="QUAND ET COMMENT POURRAI-JE ORGANISER DES EVENEMENTS ?" open="false" class="icon"}

Le site qui reprend toutes les mesures mises à jour

Trouvez ici le protocole à destination des opérateurs culturels (28/01/2022)

 

{/sliders}

{slider title="QUEL IMPACT DE LA DIMINUTION OU L'ARRET DE MES ACTIVITES SUR MES SUBSIDES  ?" open="false" class="icon"}

• Retrouvez toutes les infos Covid sur le site Culture.be.
  

• Mesures de soutient en cours

{/sliders}

{slider title="QUELLES DISPOSITIONS DOIS-JE PRENDRE POUR MES EMPLOYES ET VOLONTAIRES ?" open="false" class="icon"}

• Référez-vous au site officiel pour les mesures actuelles.

• Janvier 2022 : Le télétravail à domicile est obligatoire, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Il est possible de planifier des moments de retour (maximum un jour par semaine), mais il est toujours fortement recommandé de travailler autant que possible à la maison.

• Déclaration obligatoire de télétravail à faire chaque mois (pour les PME à partir de 5 employés/ouvriers) informations détaillées ici

• Covid 19 : Toutes les questions que vous vous posez sur le volontariat par ici

 

{/sliders}

{slider title="QUELLES AUTRES DEMARCHES PEUVENT SOULAGER MA TRESORERIE ?" open="false" class="icon"}

Il est possible de reporter une partie de vos frais fixes en négociant un étalement auprès des pouvoirs publics (TVA, précomptes...) de vos fournisseurs (énergie, assurances...) et partenaires (propriétaires...).

• Report de cotisations sociales et report des obligations fiscales
• Chômage temporaire pour contrat long : >>> Contacter votre secrétariat social pour accomplir ces démarches.
• Chômage temporaire pour contrat court, d’application uniquement pour le secteur événementiel jusqu’au 31 mars 2021 : 

En matière d'assurance auto, il est conseillé de ne pas les suspendre car il faudrait renvoyer les plaques et/ou carte verte. De plus, un véhicule sur la voie publique doit être assuré et immatriculé.

Il est possible d'entreprendre les mêmes démarches auprès des organismes de crédits.

Restez attentifs à tous les courriers qu'ils vous adressent, certains proposent des réductions de tarifs ou des conditions plus avantageuses pendant la crise.

Loyers:

Le locataire ne peut invoquer la force majeure pour ne plus payer tout en gardant l’usage du bien loué. A l’inverse, le bailleur ne peut invoquer une éventuelle clause du bail qui disposerait que la force majeure n’est un élément susceptible d’entrainer une absence ou un report de paiement du loyer et ainsi directement mettre le locataire en demeure de s'exécuter sous peine de rupture fautive du bail avec menace d’expulsion.  Mieux vaut, par exemple, proposer de payer la moitié du loyer d’avril à juin et de reporter l’autre moitié en suppléments des loyers de juillet à décembre 2020. Ou de payer un mois sur deux d’avril à juillet et de reporter les deux mois non payés sur les loyers d’août à décembre 2020. Le tout avec un intérêt minime ou sans intérêts. Ou de combiner les mesures financières de report que le bailleur aura obtenu de sa banque pour les glisser vers et en faveur du locataire. Ou étalement des loyers de mars, avril et mai sur un an. Ou de trouver un accord à l’amiable avec votre bailleur. 

Outils de communication et de collaboration, solutions de stockage de fichiers, de sécurité et d'accès à distance peuvent être obtenus gratuitement par le biais de SOCIALware. Conditions d'accès et avantages élargis.

Source : Socialware

{/sliders}

{slider title="QUELLES SONT LES MESURES QUI PEUVENT ALLEGER MON ORGANISATION PRATIQUE ?" open="false" class="icon"}

Il est possible de tenir une AG par voie de communication électronique. Toutefois, les administrateurs ont la responsabilité de garantir que chaque membre dispose bien des documents et informations utiles et peut valablement prendre part aux discussions.

{/sliders}

{slider title="QUE DOIS-JE FAIRE SI JE DOIS ANNULER OU REPORTER UNE DE MES PRESTATIONS ?" open="false" class="icon"}

• Je dois rembourser mon client.

• Si la prestation est reportée, je peux garder l'avance jusqu'à nouvel ordre en accord avec mon client.
  
  
• Aucune assurance ne couvrira les annulations d’événements (parce que très peu d'organisateurs souscrivent ce type d'assurance). Renseignez-vous néanmoins auprès de votre assureur pour étudier votre cas spécifique.

 

{/sliders}

VOUS N'AVEZ PAS TROUVÉ L'INFORMATION RECHERCHÉE ? CONTACTEZ-NOUS VIA LE FORMULAIRE « J'ai un problème sans réponse ».