Salarié

[Mise à jour 01/2022]

{slider title="QUELLES SONT LES MODALITÉS DU CHÔMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE ?" open="false"}

Toutes les informations se trouvent sur le site de l'ONEM ici

Depuis le 13.03.2020 et jusqu'au 31.03.2022 inclus (excepté pour le mois de septembre 2020 si votre employeur n'est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou s’il n’appartient pas à un secteur particulièrement touché – voir point 8 à ce sujet), le chômage temporaire imputable au coronavirus peut être intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.

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{slider title="EST-CE QUE JE PEUX AMÉNAGER MES HORAIRES DE TRAVAIL POUR RÉPONDRE AUX CONTRAINTES DU CONFINEMENT ?" open="false"}

• Référez-vous au site officiel pour les mesures actuelles.

• Janvier 2022 : Le télétravail à domicile est obligatoire, sauf si c'est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Il est possible de planifier des moments de retour (maximum un jour par semaine), mais il est toujours fortement recommandé de travailler autant que possible à la maison.

• Déclaration obligatoire de télétravail à faire chaque mois (pour les PME à partir de 5 employés/ouvriers) informations détaillées ici

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{slider title="COMMENT S'ORGANISER SI JE DOIS GARDER MES ENFANTS OU M'OCCUPER D'UN PROCHE QUI EST MALADE ?" open="false"}

Chômage temporaire en raison de la garde d'un enfant        

A la suite d’une fermeture de l’école, de la crèche, du centre d’accueil ou du service pour personnes handicapées

Durant la période du 01.10.2020 au 31.03.2022 inclus, vous avez le droit de vous absenter du travail et vous pouvez prétendre aux allocations de chômage temporaire lorsque vous devez assurer la garde

• d'un enfant mineur avec lequel vous cohabitez et qui ne peut pas aller à la crèche ou à l'école ;
• d'un enfant handicapé que vous avez à charge, quel que soit l'âge de l'enfant, qui ne peut pas aller dans un centre d'accueil pour personnes handicapées ;
• d'un enfant handicapé dont vous avez la charge, quel que soit l'âge de l'enfant, bénéficiant d'un service ou d’un traitement intramural ou extramural organisé ou agréé par les Communautés ;

parce que cette crèche, cette école ou ce centre est totalement ou partiellement fermé ou parce que l’enseignement à distance total ou partiel a été instauré à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.

Remarque : la décision d’une communauté d’avancer ou de prolonger des vacances scolaires est également considérée comme une fermeture d’école résultant d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit, vous devez pour ce faire remettre à votre employeur une demande signée par vous-même et par le responsable de la crèche, de l'école, du centre d'accueil ou du service. Votre employeur ne peut pas refuser ce chômage temporaire. 

Remarque : s’il s’agit d’une fermeture complète ou partielle de l’école basée sur une mesure générale prise par une communauté, l’école doit compléter l'attestation de fermeture corona uniquement si votre employeur en fait la demande (par exemple pour s’assurer que votre enfant est inscrit dans une école qui relève du champ d’application de la mesure générale de fermeture).

En raison du fait qu’un enfant est en quarantaine

Dans la période du 01.10.2020 au 31.03.2022 inclus, vous pouvez aussi prétendre aux allocations en tant que chômeur temporaire parce que vous ne pouvez pas travailler en raison de la garde d’un enfant mineur avec lequel vous cohabitez parce que celui-ci est en quarantaine. Vous devez pour ce faire remettre à votre employeur une demande signée par vous-même.

Attention ! La règle qui s’applique à ces mesures relatives à la garde d’un enfant est toujours que pour une même période, une seule personne qui cohabite avec l’enfant peut avoir recours à ces possibilités.

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{slider title="QUELS SONT MES DROITS SI JE TOMBE MALADE ?" open="false"}

L’employeur est dans l’obligation de vous garantir pendant une période déterminée un salaire garanti. Si l'incapacité se prolonge au-delà d’1 mois, il percevra des indemnités de la mutuelle.

Le salaire garanti est également dû en cas d’incapacité de travail attestée par un certificat médical délivré suite à une consultation téléphonique.

Si un travailleur tombe malade pendant une période de chômage temporaire, il quitte le dispositif du chômage temporaire et l’employeur est dans l’obligation de lui garantir, pendant une période déterminée, un salaire garanti. Si l'incapacité de travail du travailleur se prolonge au-delà d’1 mois, il percevra des indemnités de la mutuelle via l’assurance maladie-invalidité.

>>> Le travailleur doit prévenir son employeur de son absence le plus rapidement possible.

>>> Le travailleur doit remettre un certificat médical si une convention collective ou le règlement de travail de l’entreprise le prescrit ou, à défaut, si l’employeur l’y invite.

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{slider title="ET SI JE REFUSE DE TRAVAILLER, POUR DES RAISONS SANITAIRES OU PERSONNELLES ?" open="false"}

L’employeur et le travailleur doivent tenter de trouver une solution de commun accord : télétravail, congés extra-légaux payés, récupération, congé sans solde.

Si les parties ne s’accordent pas sur une solution, le travailleur doit venir travailler. A défaut, il s’agit d’une absence injustifiée qui ne donne pas droit à une rémunération.

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{slider title="ET SI JE PRÉSENTE DES SYMPTÔMES INQUIÉTANTS ?" open="false"}

L'employeur ne peut refuser au travailleur l'accès au lieu de travail ni lui imposer une quarantaine forcée. Jusqu'à nouvel ordre, et quand cela est possible, le télétravail reste la règle donc ces questions se posent moins.

L’employeur ne peut exiger une attestation médicale indiquant que le travailleur n’est pas atteint du coronavirus ou qu’il en est guéri. Il a la possibilité de demander qu’il soit vu par la médecine du travail mais ne pourra pas l’imposer car c’est une obstruction au travail.

>>> L’employeur doit encourager son travailleur manifestement malade à rentrer chez lui et à se faire soigner.

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{slider title="EST-CE QUE J'AI DROIT À DES COMPENSATIONS SI JE TÉLÉTRAVAILLE ?" open="false"}

Je suis en mesure de demander la mise à disposition de l’équipement nécessaire pour le télétravail occasionnel et le support technique à mon employeur.

Une indemnité de bureau de 126,94€/mois qui couvre le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau… peut être octroyée sans cotisations de sécurité sociale aux travailleurs qui télétravaillent, même si l’employeur n’a pas conclu formellement de convention de télétravail.

En plus de cette indemnité, l’employeur peut rembourser les frais d’utilisation de son propre PC (forfait de maximum 20€/mois) et de sa propre connexion Internet (forfait de maximum 20€/mois).

Gardons en tête que le télétravail occasionnel n’est pas un droit absolu; l'employeur peut le refuser.

L'employé en télétravail doit rester accessible par son employeur.

>>> Possibilité de signer une convention relative au télétravail entre l’employeur et le travailleur.

Lien

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