Entreprise

[Mise à jour 12/2020]
{slider title="A QUELS MOTIFS PUIS-JE RECOURIR AU CHÔMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE POUR LES TRAVAILLEURS?" open="false" class="icon"} 

• Chômage temporaire pour contrat long :
• Chômage temporaire pour contrat court, d’application uniquement pour le secteur événementiel jusqu’au 31 mars 2022 :

>>> Contacter votre secrétariat social pour accomplir ces démarches.

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{slider title="LES ENTREPRISES PEUVENT-ELLES BÉNÉFICIER D'UN ALLÈGEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ?" open="false" class="icon"} 

Il est possible de reporter une partie de vos frais fixes en négociant un étalement auprès des pouvoirs publics (TVA, précomptes...) de vos fournisseurs (énergie, assurances...) et partenaires (propriétaires...).

Pour demander un plan de paiement à l’amiable, vous trouverez les infos ici, et concernant le report de vos cotisations sociales, les infos là. Enfin, pour le report des obligations fiscales, les mesures de soutien sont détaillées ici. 

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{slider title="LES ENTREPRISES PEUVENT-ELLES ACCÉDER AU FONDS EXTRAORDINAIRE D'AIDE DE LA RÉGION WALLONNE ?" open="false" class="icon"} 

Si des indemnités par la Région Wallonne sont disponibles elles seront expliquées ici

>>> Le dispositif « Entreprise en rebond » fournit expertise et conseils sur des matières juridiques, financières et économiques aux entreprises et indépendants rencontrant des difficultés :

La Région wallonne fera également preuve de souplesse par rapport aux engagements existants avec les entreprises dans le cadre de procédures régionales (demandes de primes, subsides…). Ces critères et engagements peuvent concerner un objectif en termes d’emplois, une échéance ou le délai de remboursement d’une aide... Il vous faudra démontrer l’impact du coronavirus sur vos activités. Chaque situation sera examinée au cas par cas >>> Contactez le département du SPW en charge de votre dossier (par mail uniquement).

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{slider title="UN DISPOSITIF ÉQUIVALENT EXISTE-T-IL POUR LA RÉGION BRUXELLES-CAPITALE ?" open="false" class="icon"} 

Vérifiez les primes et aides via ce lien.

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{slider title="QU'EN EST-IL DE LA QUESTION DES ASSURANCES ?" open="false" class="icon"} 

Les assurances en Accidents du travail et Responsabilité civile s’adapteront à l’interruption de l’activité dans le cas d’entreprises à l’arrêt du fait des décisions gouvernementales. Une régularisation se fera ultérieurement.

Vous avez aussi la possibilité de demander un report du paiement de primes des autres assurances venant à échéance, prenez contact avec votre courtier.

Par contre, Aucune assurance ne couvrira les annulations d’événements (parce que très peu d'organisateurs souscrivent ce type d'assurance). Renseignez-vous néanmoins auprès de votre assureur pour étudier votre cas spécifique.

En matière d'assurance auto, il est conseillé de ne pas les suspendre car il faudrait renvoyer les plaques et/ou carte verte. De plus, un véhicule sur la voie publique doit être assuré et immatriculé.

>>> Contactez votre assureur.

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{slider title="Y-A-T'IL DES MESURES SPÉCIFIQUES LIÉES AUX CRÉDITS ET MÉCANISMES DE FINANCEMENT?" open="false" class="icon"} 

Pas encore de mise à jour en 2022 pour cette mesure : Le 8 décembre 2020, il a été décidé de permettre à nouveau un report général de paiement pour les particuliers et les entreprises, ainsi que d'étendre et prolonger le deuxième régime de garantie pour les PME.

Solutions de financement à Bruxelles : https://www.finance.brussels/nos-solutions/ 

En Wallonie, la SOWALFIN (outil économique wallon notamment spécialisé dans le financement de PME), propose le Pret Ricochet et il peut être utile de se tourner vers la SOGEPA (outil économique wallon spécialisé dans le financement et l’accompagnement des entreprises en retournement) : 

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{slider title="COMMENT FAIRE POUR SUPPORTER MES FRAIS FIXES (LOYER, TÉLÉPHONIE, CHARGES...) ALORS QUE JE N'AI QUASIMENT PLUS DE REVENUS ?" open="false" class="icon"} 

L'« inoccupation » ou l’ « improductivité » ne peuvent être invoqués pour solliciter une réduction du précompte immobilier parce que le bien doit être « non meublé, inoccupé et improductif pendant min. 180 jours », entre autres critères.

>>> Contactez vos propriétaires, fournisseurs/bailleurs pour demander un report d'échéance ou trouver tout autre accord à l'amiable.

Lien

Certaines mesures sont également prises par les pouvoirs locaux, nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Vous avez aussi la possibilité de demander un étalement des factures d'eau.Possibilité d'étalement des factures d'eau.

>>> Simple demande auprès de la SWDE.

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{slider title="QUE DOIS-JE FAIRE AVEC MES EMPLOYÉS ?" open="false" class="icon"} 

 Voir la page « salarié »

• Référez-vous au site officiel pour les mesures actuelles : https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_2

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{slider title="QUAND ET COMMENT POURRAI-JE RELANCER MON ACTIVITE ET ORGANISER DES EVENEMENTS ?" open="false" class="icon"}

 Le site qui reprend toutes les mesures mises à jour
Trouvez ici le protocole à destination des opérateurs culturels (28/01/2022)

 

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